Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles

22 août 2010 at 1:15 Laisser un commentaire

Pour les propriétaires ayant moins de 25 ha d’un seul tenant et désirant bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, d’une réduction de l’ISF, des
droits de succession réduits ou pour obtenir une subvention, le CBPS est obligatoire (entre 10 et 25 ha, le PSG est possible et même conseillé).

Je reste à votre disposition pour de plus amples informations.

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Certification forestière “Le Douglas, un arbre exceptionnel”, de Rémy Claire

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M. Jean-Pierre Leroy

30 ans d'expérience en expertise forestière
Expert Judiciaire près la Cour d'Appel de Dijon

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